Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la micro-entreprise Ekovea (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site www.ekovea.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

Ekovea — Micro-entreprise individuelle

•       Exploitant : Frédéric Grandadam

•       Adresse : 599 chemin de Paleysin, 38300 Maubec (Isère), France

•       Tél : 07 83 97 16 39

•       SIRET : 104 878 558 00014

•       Code APE : 4791A

•       E-mail : contact@ekovea.com

•       SAV : sav@ekovea.com

•       TVA non applicable — article 293B du CGI (franchise en base de TVA)

Les produits proposés sur le site Ekovea sont sélectionnés selon les critères suivants : absence de PFAS (per- et polyfluoroalkyles), absence de plastique à usage unique dans les emballages, sourçage européen prioritaire et certification reconnue (COSMOS, GOTS, Oeko-Tex, EU Ecolabel, Ecocert, AB, Demeter, RWS, GRS ou équivalent) lorsqu'elle est pertinente au regard de l'impact du produit sur la santé ou l'environnement, selon les modalités détaillées dans notre charte éco-responsable.

Les produits vendus par Ekovea sont stockés dans notre entrepôt de Maubec (Isère) et expédiés directement par nos soins. Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreur manifeste ou d'indisponibilité, Ekovea en informera le Client dans les meilleurs délais.

Les prix sont indiqués en euros. Ekovea bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors de la commande.

Ekovea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.1 Processus de commande

La commande est passée en ligne sur www.ekovea.com. Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de paiement et valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulatif lui est adressé à l'adresse mail fournie.

5.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Ekovea en informe le Client par e-mail et procède au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

5.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à sav@ekovea.com dans les plus brefs délais. Passé le délai de préparation/expédition par Ekovea, l'annulation n'est plus possible et le Client devra exercer son droit de rétractation.

6.1 Zone de livraison

Ekovea livre en France métropolitaine, Corse comprise. Les livraisons vers les départements et régions d'outre-mer et vers l'étranger ne sont pas disponibles à ce stade.

6.2 Délais de livraison

Le délai de livraison maximal est de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande. Ce délai tient compte du traitement de la commande par nos soins et du transport jusqu'au lieu de livraison indiqué par le Client.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 60 €. En dessous de ce seuil, les frais de livraison Colissimo sont calculés selon le poids du colis et affichés avant la validation de la commande.

6.4 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut contacter le SAV à l'adresse sav@ekovea.com. Si le colis n'est pas livré dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

6.5 Réception

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits en présence du transporteur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée par écrit au transporteur et à Ekovea sous 3 jours ouvrés à sav@ekovea.com.

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (art. L221-21 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation
À l'attention d'Ekovea – Frédéric Grandadam, 599 chemin de Paleysin, 38300 Maubec – sav@ekovea.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

7.3 Retour du produit

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont pris en charge par Ekovea sous réserve de l'utilisation de l'étiquette de retour fournie par nos soins.

7.4 Remboursement

Le remboursement de la totalité des sommes versées (prix produit + frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition du retour, selon la première éventualité. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

•       Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

•       Descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. : cosmétiques ouverts, sous-vêtements, hygiène intime)

•       Confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Indépendamment de toute garantie commerciale, Ekovea est tenu des garanties légales suivantes :

•       Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit

•       Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil)

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou trop coûteuses, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s'exercent à sav@ekovea.com.

Ekovea s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, d'interruption du réseau internet, de défaillance du système informatique, ou de retard imputable au transporteur ou au fournisseur partenaire.

Ekovea agit en qualité de distributeur et ne peut être tenu responsable des informations techniques fournies par les fabricants. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec son usage personnel.

L'ensemble des éléments du site www.ekovea.com (textes, images, logos, graphismes, architecture) est la propriété exclusive d'Ekovea ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données à contact@ekovea.com.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le SAV Ekovea à sav@ekovea.com pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français sont compétents.