Conditions de service

Ekovea — Juillet 2026

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Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site www.ekovea.com (ci-après « le Site »), édité par Frédéric Grandadam, exploitant de la micro-entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial « Ekovea ». En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Ces Conditions de service sont distinctes de nos Conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le Site.

1 — Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne. Ekovea met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Ekovea se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

2 — Utilisation du site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (piratage, injection de code, surcharge délibérée)
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension de votre accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

3 — Compte client

La création d'un compte client est facultative pour passer commande. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée suspectée, contactez-nous immédiatement à contact@ekovea.com.

4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Ekovea ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.

5 — Contenu généré par les utilisateurs

Si le Site permet de laisser des avis, commentaires ou tout autre contenu, vous garantissez que ce contenu :

• Est exact et de bonne foi
• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• N'est pas diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public

Ekovea se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces principes.

6 — Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ekovea n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

7 — Limitation de responsabilité

Ekovea s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. Ekovea ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• D'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
• D'une interruption ou d'un piratage malgré les mesures de sécurité mises en place

8 — Modification des conditions de service

Ekovea se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

9 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@ekovea.com. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :

• Exploitant : Frédéric Grandadam, micro-entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Ekovea
• E-mail : contact@ekovea.com
• Adresse : 599 chemin de Paleysin, 38300 Maubec (Isère), France
• SIRET : 104 878 558 00014

Dernière mise à jour : Août 2026